La COUR DE CASSATION d’après l’Encyclopédie Anarchiste
pour continuer un débat concernant la mutinerie du 27 novembre 2016 au centre pénitentiaire de valence « Juridiction suprême, composée de hauts dignitaires de la magistrature et dont le rôle consiste, ainsi que son nom l’indique a casser les sentences rendues par les diverses Chambres, si les formes de la procédure n’ont pas été respectées et … Lire la suite de La COUR DE CASSATION d’après l’Encyclopédie Anarchiste
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